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26/07/2013
Les professionnels du tourisme ont l’obligation de souscrire des assurances pour couvrir les dommages qui pourraient résulter du fait de leur activité. Ces polices d’assurance sont un atout dans la relation commerciale qui unie le professionnel à ses clients et fournisseurs.
La responsabilité civile professionnelle
Se prémunir contre les dommages causés aux tiers, fournisseurs et clients est une évidence et une obligation légale. Les professionnels du tourisme doivent non seulement suivre l’obligation d’immatriculation et prouver leur aptitude professionnelle (diplôme, formation, expérience) mais aussi justifier de la souscription à une assurance responsabilité professionnelle.
Le principe est qu’une agence de voyage est responsable des prestations qu’elle fournit.
Cette assurance agence de voyage couvre les éventuels risques liés au métier du tourisme. Elle prend en charge les indemnités dues en cas mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations du professionnel ou de ses prestataires.
Les dommages couverts sont les dommages résultant de la prestation qu’ils soient corporels (frais d’hôpitaux) et incorporels et matériels (perte et vol) et immatériels (interruption temporaire de travail).
Toute victime qui s’estime lésée et qui en apporte la preuve peut demander une réparation financière. C’est l’assureur en RC Pro qui indemnisera.
Cette assurance est de deux types :
- la garantie d’exploitation ou avant livraison qui couvre l’activité de l’agence de voyage comme les dommages causés au matériel.
- Et la garantie après livraison qui couvre les dommages causés en tant que professionnel.
La Garantie financière
Cette assurance agence de voyage est différente car elle fait suite à une décision et est aussi obligatoire pour obtenir une immatriculation au registre des opérateurs de voyage.
Elle a deux buts principaux :
- rembourser les fonds et acomptes versés par les clients et les prestataires et
- couvrir les frais de rapatriement éventuels des voyageurs, en cas de défaillance de l'entreprise.
De nombreux établissements sont habilités à délivrer cette garantie comme les compagnies d’assurance ou les banques. Mais les professionnels se tournent surtout vers l'Association professionnelle de solidarité du tourisme qui exige avant toute adhésion un dossier complet examiné scrupuleusement.
L’attestation de garantie doit être renouvelée chaque année. Elle cesse de fonctionner lorsque le professionnel perd sa licence d’agence de voyage ou sa qualité d’adhérent à l’établissement qui le couvre.
L’assurance Multirisque professionnelle
Cette assurance agence de voyage couvre les locaux professionnels et les équipements à l’intérieur contre les risques habituels tels que incendie, vols, explosion ou encore les tempêtes….
Elle permet à l’entreprise de continuer son activité après le sinistre. Elle protège également le professionnel contre une perte de CA et de revenus.
Il arrive que l’assurance annulation voyage entre dans le cadre de cette assurance. Elle permet de rembourser l’intégralité (et non une partie) des frais d’annulation retenus par l’agence de voyage. La cause de l’annulation doit être mentionnée dans le contrat, imprévisible et non intentionnelle.
